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Les licences commentées

Table des matières

Introduction

Nous classons une licence d'après quelques questions clés :

Nous essayons de lister sur cette page les licences de logiciels libres les plus couramment rencontrées, mais nous ne pouvons pas les lister toutes ; nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions sur les licences de logiciels libres, qu'elles soient présentes sur cette page ou pas. Les licences sont plus ou moins classées par ordre alphabétique dans chaque section.

Si vous pensez avoir découvert une infraction à l'une de nos licences, veuillez vous référer à notre page Violation de licence.

Si vous voulez de l'aide dans le choix ou l'évaluation d'une licence, ou pour toute autre question à ce sujet, envoyez-nous un courriel à<licensing@gnu.org>. Nous avons une très longue liste de demandes en attente, aussi, veuillez lire nos pages Web d'abord, vous obtiendrez une réponse plus rapidement. Veuillez noter également que plus votre question sera spécifique, et plus vous aurez de chances que nous y répondons rapidement. (Nous accueillons aussi les volontaires qualifiés sur ce sujet pour aider à répondre aux questions sur les licences).

Si vous envisagez d'écrire une nouvelle licence, veuillez aussi nous contacter à <licensing@fsf.org>. La prolifération des licences de logiciels libres est un problème majeur de nos jours dans la communauté des logiciels libres, pour les utilisateurs et les développeurs. Nous ferons de notre mieux pour vous aider à trouver une licence de logiciel libre existante qui réponde à vos besoins.

Les licences de logiciels

Les licences de logiciels libres compatibles avec la GPL

Voici une liste de licences qui méritent l'appellation de licences de logiciels libres et qui sont compatibles avec la GPL de GNU :

La licence GNU General Public License version 3

Ceci est la dernière version de la GNU GPL : il s'agit d'une licence de logiciel libre et d'un « gauche d'auteur ». Nous la recommandons pour la plupart des logiciels.

Veuillez noter que la GPLv3 n'est pas compatible avec la GPLv2 en elle-même. Cependant, la plupart des logiciels publiés sous GPLv2 autorise à utiliser les termes de versions ultérieures de la GPL aussi. Quand c'est le cas, vous pouvez utiliser le code sous GPLv3 pour faire la combinaison désirée. Pour en savoir plus sur la compatibilité entre les licences GNU, veuillez consulter notre FAQ.

La licence GNU General Public License (GPL) version 2

C'est la version précédente de la GNU GPL : une licence de logiciel libre et une licence de gauche d'auteur. Nous recommandons la dernière version pour la plupart des logiciels

Veuillez noter que la GPLv2 n'est pas en elle-même, compatible avec la GPLv3. Cependant, la plupart des logiciels publiés sous GPLv2 autorise à utiliser les termes de versions ultérieures de la GPL aussi. Quand c'est le cas, vous pouvez utiliser le code sous GPLv3 pour faire la combinaison désirée. Pour en savoir plus sur la compatibilité entre les licences GNU, veuillez consulter notre FAQ.

La GNU Lesser General Public License (LGPL) version 3

C'est la dernière version de la LGPL : une licence de logiciel libre, mais qui n'est pas une licence forte de gauche d'auteur, car elle permet de lier des modules non-libres. Elle est compatible avec la GPLv3. Nous la recommandons dans des circonstances spéciales seulement.

Veuillez noter que la LGPLv3 n'est pas compatible avec la GPLv2 en elle-même. Cependant, la plupart des logiciels publiés sous GPLv2 autorise d'utiliser les termes de versions plus récentes de la GPL aussi. Quand c'est le cas, vous pouvez utiliser le code sous GPLv3 pour faire la combinaison désirée. Pour en savoir plus sur la compatibilité entre les licences GNU, veuillez consulter notre FAQ.

La licence GNU Lesser General Public License version 2.1

C'est la version précédente de la LGPL : il s'agit d'une licence de logiciel libre, mais pas aussi sévère en tant que gauche d'auteur, car elle permet l'intégration de modules non libres. Elle est compatible avec la GPLv2 et GPLv3 de GNU. Nous recommandons généralement la dernière version de la LGPL, uniquement dans des cas spécifiques. Pour en savoir plus sur la compatibilité entre les licences GNU, veuillez consulter notre FAQ.

GNU Affero General Public License (AGPL) version 3

C'est une licence de logiciel libre avec copyleft. Ses termes sont en fait ceux de la GPLv3, avec un paragraphe additionnel dans la section 13, qui autorise les utilisateurs qui interagissent avec le logiciel sous licence par le réseau à recevoir les sources pour ce programme. Nous recommandons aux développeurs d'envisager l'utilisation de la GNU AGPL pour tout logiciel qui sera exécuté par le réseau.

Veuillez noter que la GNU AGPL n'est pas compatible avec la GPLv2. Elle est aussi techniquement non compatible avec la GPLv3 au sens strict : vous ne pouvez pas prendre de code publié sous la GNU AGPL et l'utiliser sous les termes de la GPLv3, ou vice versa. Cependant, vous êtes autorisé à combiner des modules ou des fichiers sources séparés publiés sous ces deux licences dans un même projet, ce qui donnera à beaucoup de programmeurs toutes les permissions dont ils ont besoin pour faire le programme qu'ils veulent. Consulter la section 13 de ces deux licences pour plus de détails.

Apache License, version 2.0

C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la version 3 de la GPL.

Veuillez noter que cette licence n'est pas compatble avec la GPL version 2, car elle a des conditions qui ne figurent pas dans l'ancienne version. Ceci inclut certaines clauses de fin de brevet et d'indemnisation.

Artistic License 2.0

Ceci est une licence de logiciel libre, compatible avec la GPL grâce à l'option de changement de licence de la section 4(c)(ii).

Berkeley Database License (appelée aussi Sleepycat Software Product License).

Il s'agit d'une licence de logiciel libre compatible avec la GPL de GNU.

Boost Software License

C'est une licence de logiciel libre simple, permissive, sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU.

Modified BSD License

(Note : ce lien pointe vers le paragraphe « Généralités ».)

Il s'agit de la licence BSD d'origine, mais privée de sa clause publicitaire. C'est une licence de logiciel libre simple et permissive, sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU.

Si ce que vous souhaitez, c'est une licence permissive sans gauche d'auteur, alors la licence BSD modifiée constitue un bon choix. Cependant, recommander la « Licence BSD » est une opération risquée du fait de la confusion possible avec la version d'origine, avec ses défauts, de la licence BSD. Pour éviter ce risque, suggérez plutôt l'emploi de la licence X11. La licence X11 et la licence BSD révisée sont très proches l'une de l'autre.

Cette licence est quelquefois appelée « 3-clause BSD license »

CeCILL version 2

La licence CeCILL est une licence de logiciel libre, explicitement compatible avec la GPL GNU.

Le texte de la licence CeCILL utilise des mots biaisés qui doivent être évités : « propriété intellectuelle » (voir cet article) et « protection » (voir cet article) ; cette décision a été malheureuse, car la lecture de la licence tend à répandre les présuppositions de ces termes. Cependant, cela ne pose pas de problème particulier pour les programmes utilisant la licence CeCILL.

La section 9.4 de la licence CeCILL engage les développeurs du programme à une certaine forme de coopération avec les utilisateurs si quelqu'un attaque le programme avec un brevet. On pourrait voir ceci comme un problème pour le développeur; cependant, si vous êtes sûr de vouloir coopérer avec les utilisateurs dans ce sens, alors ce n'est pas un problème pour vous.

Clear BSD License

C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la GPLv2 et la GPLv3. Elle est basée sur la licence BSD modifiée, et ajoute un terme déclarant explicitement qu'elle n'autorise pas de licences de brevets. À cause de cela, nous vous encourageons à faire attention sur l'utilisation de logiciels sous cette licence ; vous devez d'abord considérer si le licenseur pourrait vouloir vous poursuivre pour violation de brevet. Si le développeur déclare des licences de brevets pour vous piéger, il serait sage d'éviter le programme.

Cryptix General License

Il s'agit d'une licence de logiciel libre simple et permissive, sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU. Très semblable à la licence X11.

eCos License, version 2.0

La licence eCos version 2.0 est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL. Elle reprend les termes de la GPL, avec une exception qui autorise les liens avec d'autres logiciels non placés sous GPL. Cette licence a les mêmes points faibles que la LGPL.

Educational Community License 2.0

C'est une licence de logiciel libre, et elle est compatible avec la GPLv3. Elle est basée sur la Licence Apache 2.0 ; la portée de la licence de brevet a changé de sorte que lorsque l'employé d'une organisation travaille sur un projet, l'organisation n'a pas besoin de licencier tous ses brevets aux destinataires. Cette licence de brevet et la clause d'indemnisation de la section 9 rendent cette licence incompatible avec la GPLv2.

Eiffel Forum License, version 2

C'est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL de GNU. À noter : les versions précédentes de la licence Eiffel ne sont pas compatibles avec la GPL.

EU DataGrid Software License

C'est une licence de logiciel libre simple, permissive, sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU.

Expat License

Une licence simple et permissive de logiciel libre sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU. D'une manière ambiguë, on l'appelle parfois la Licence du MIT.

FreeBSD license

C'est la licence originale BSD avec la clause publicitaire et une autre clause supprimée. (Elle est aussi parfois appelée « 2-clause BSD license »). C'est une licence de logiciel libre permissive simple, sans gauche d'auteur, compatible avec la GNU GPL.

Si vous voulez une licence de logiciel libre permissive simple, sans gauche d'auteur, la licence FreeBSD est un choix raisonnable. Cependant, veuillez ne pas l'appeler « licence BSD » ou « de style BSD », car cela causera sans doute une confusion qui pourrait amener à utiliser la licence BSD originale.

Freetype Project License

C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la GPLv3. Elle a quelques conditions d'attribution qui la rendent incompatible avec la GPLv2.

Licence de iMatix Standard Function Library

Il s'agit d'une licence de logiciel libre compatible avec la GPL.

Independent JPEG Group License

C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la GNU GPL. Les auteurs nous ont assuré que les développeurs qui documentent les changements, ainsi que le nécessite la GPL, respecteront aussi la condition similaire de cette licence.

La license de imlib2

C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la GPL. L'auteur nous a expliqué que les options de la GPL pour la fourniture des sources par tous les moyens ont été « ont été rendues disponibles publiquement » selon leurs mots.

Intel Open Source License

Il s'agit d'une licence de logiciel libre compatible avec la GPL de GNU.

ISC License

Cette licence est parfois aussi connue sous le nom de licence OpenBSD. C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la GNU GPL.

Cette licence a un choix de formulation malheureuse : elle donne aux destinataires « La permission d'utiliser, de copier, de modifier et de distribuer ce logiciel … » C'est le même langage que la licence de Pine de l'Université de Washington qui déclarait ensuite qu'il était interdit de distribuer des versions modifiées du logiciel.

ISC nous a fait part qu'ils ne partageaient pas l'interprétation de l'Université de Washington et nous avons toutes les raisons de les croire. Par conséquent, il n'y a pas de raison d'éviter les logiciels publiés sous cette licence. Cependant, pour aider à assurer que cette formulation ne provoque aucun trouble à l'avenir, nous encourageons les développeurs à choisir une licence différente pour leur propres travaux. La Licence FreeBSD est similairement permissive et brève.

Microsoft Public License (Ms-PL)

C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la version 3 de la GNU GPL. Elle est incompatible avec la version 2 de la GNU GPL à cause des conditions des sections 3(B) et 3(C).

Veuillez ne pas utiliser cette licence pour ce que vous écrivez ; il y a déjà des licences de logiciels libres bien connues qui servent le même propos, comme la Apache License version 2.0, et nous devons tous nous battre pour éviter la prolifération des licences. Cependant, il n'y a aucune raison d'éviter d'utiliser des logiciels couverts par cette licence.

NCSA/University of Illinois Open Source License

Cette licence est basée sur les termes des licences Expat et BSD modifiée. C'est une licence de logiciel libre permissive simple, sans gauche d'auteur et compatible avec la GPL GNU.

La licence sur Javascript de Netscape

C'est la juxtaposition de la Netscape Public License et de la GPL de GNU. De ce fait, c'est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL de GNU, mais en tant que gauche d'auteur elle est un peu faible.

Cette licence est un bon choix si vous souhaitez écrire un paquet à la fois compatible GPL et compatible MPL. Cependant vous obtiendrez le même résultat avec la LGPL ou bien la licence de Guile.

Une telle licence de juxtaposition peut être un bon choix si jusque là vous avez utilisé la MPL et que vous voulez évoluer vers une licence compatible GPL sans retirer pour autant les permissions que vous avez accordées pour les précédentes versions.

OpenLDAP License, Version 2.7

C'est une licence permissive, sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU.

La licence de Perl 5 et antérieures

Cette licence est une juxtaposition de la Artistic License 1.0 (la licence artistique) et de la GPL de GNU, ce qui signifie que vous pouvez choisir entre les deux. Il s'agit bien d'une licence de logiciel libre, mais cela ne peut pas constituer une gauche d'auteur. Elle est bien sûr compatible avec la GPL de GNU, puisque cette dernière est l'un des deux choix.

Nous recommandons d'utiliser cette licence pour tous les paquets Perl 4 ou Perl 5 que vous écrivez, afin d'encourager la cohérence et l'homogénéité de la programmation en Perl. Nous vous prions de ne pas l'utiliser en dehors de Perl; utilisez plutôt la GPL de GNU.

Le domaine public

Être dans le domaine public, ce n'est pas une licence. Cela signifie plutôt que le contenu en question est dépourvu de droit d'auteur et qu'aucune licence n'est exigée. Cependant, dans la pratique, si une œuvre est dans le domaine public, c'est à peu près comme si elle était munie d'une licence de logiciel libre entièrement permissive, sans gauche d'auteur. La présence dans le domaine public est compatible avec la GPL de GNU.

La licence de Python 2.0.1, 2.1.1 et suivantes

C'est une licence de logiciel compatible avec la GPL. Attention, certaines versions intermédiaires de Python (de 1.6b1, à 2.0 et 2.1) sont placées sous une licence différente (voir plus bas).

La licence de Python, jusqu'à la version 1.6a2

C'est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL. Attention, certaines versions plus récentes de Python sont placées sous une licence différente (voir ci-dessus et plus bas).

La licence de Ruby

C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la GPL grâce à une clause explicite de double licence.

SGI Free Software License B, version 2.0

La SGI Free Software License B version 2.0 est une licence de logiciel libre. Elle est essentiellement identique à la X11 License, avec une option permettant de fournir des notices de licence.

Les versions précédentes de la SGI Free Software License B n'étaient pas des licences de logiciels libres, en dépit de leurs noms. Cependant, elles contiennent toutes une clause qui permet de mettre à jour vers des versions supérieures de la licence, si vous choisissez de le faire. Par conséquent, si une partie de logiciel a été publiée sous la SGI Free Software License B, vous pouvez l'utiliser sous les termes de cette version libre.

Standard ML of New Jersey Copyright License

C'est une licence de logiciel libre simple, permissive, sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU.

Unicode, Inc. License Agreement for Data Files and Software

C'est une licence que Unicode Inc. a appliqué à Unicode Character Database—divers fichiers de données que les développeurs peuvent utiliser pour mettre en œuvre le standard Unicode dans leurs propres programmes. C'est une licence permissive simple, compatible avec toutes les versions de la GPL.

Si vous voulez utiliser les fichiers couverts par cet accord de licence dans votre logiciel, cela ne devrait pas être un problème, mais nous vous recommandons d'inclure également la copie intégrale de son texte. Certains des fichiers contiennent des termes de licence alternatifs qui ne sont pas libres, ou pas d'information de licence du tout. Inclure une copie de l'accord de licence aidera donc à éviter la confusion quand d'autres voudront distribuer votre logiciel. Bien sûr, vous devrez suivre les conditions de cet accord de licence pour la distribution des fichiers, mais celles-ci sont très simples.

Veuillez également vous assurer que les fichiers que vous utilisez sont couverts par cet accord de licence. D'autres fichiers publiés par Unicode, Inc. sont couverts par Unicode Terms of Use, une licence différente et non-libre qui apparaît sur la même page mais qui couvrent différents fichiers. Une courte explication au début de l'accord de licence détaille les fichiers qu'elle couvre.

Veuillez ne pas utiliser cet accord de licence pour votre propre logiciel. Si vous voulez utiliser une licence permissive simple pour votre projet, veuillez utiliser la licence Expat qui est de loin plus répandue et largement reconnue dans la communauté du logiciel libre.

La licence de Vim, version 6.1 et suivantes

Une licence simple et permissive de logiciel libre sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU.

W3C Software Notice and License

Il s'agit d'une licence de logiciel libre compatible avec la GPL.

WTFPL, Version 2

Il s'agit d'une licence de logiciel libre, très permissive et compatible avec la GPL.

X11 License

Il s'agit d'une licence de logiciel libre simple et permissive, sans gauche d'auteur, compatible avec la GPL de GNU. Les anciennes versions de XFree86 utilisaient la même licence, et quelques variantes actuelles de XFree86 l'utilisent également. Les licences ultérieures de XFree86 sont distribuées sous la licence XFree86 1.1 license.

La licence est parfois appelée « licence du MIT » mais ce terme est trompeur : le MIT a publié ses logiciels sous diverses licences.

XFree86 1.1 License

C'est une licence de logiciel libre simple, permissive, sans gauche d'auteur, compatible avec la version 3 de la GPL.

Veuillez noter que cette licence est incompatible avec la version 2 de la GPL, à cause des conditions qui s'appliquent à toute la documentation dans la distribution qui contient des accords.

Il y a actuellement plusieurs variantes de XFree86, et seules certaines utilisent cette licence. Les autres continuent à utiliser la licence X11 license.

La licence de ZLib

Il s'agit d'une licence de logiciel libre compatible avec la GPL.

Zope Public License, versions 2.0 et 2.1

La ZPL est une licence de logiciel libre simple, permissive, sans gauche d'auteur. Elle est compatible avec la GPL.

Les licences de logiciels libres non compatibles avec la GPL

Les licences suivantes constituent des licences de logiciels libres mais sont non compatibles avec la GPL de GNU :

Affero General Public License version 1

La Licence publique générale Affero est une licence de logiciel libre, avec gauche d'auteur, incompatible avec la GPL de GNU. Elle est constituée de la GPL version 2 et d'un paragraphe supplémentaire ajouté par Affero avec l'accord de la FSF. Le nouveau paragraphe (2d), concerne la distribution des programmes applicatifs à travers les services web et les réseaux.

Cette licence a comme successeur la GNU Affero General Public License version 3  veuillez utiliser celle-ci à la place.

Academic Free License, toutes versions jusqu'à la 3.0

La Academic Free License est une licence de logiciel libre, sans gauche d'auteur, et incompatible avec la GPL de GNU. Les versions récentes contiennent des clauses contractuelles similaires à la Open Software License, et doivent être évitées pour les mêmes raisons.

Apache License, version 1.1

Licence de logiciel libre sans gauche d'auteur, permissive, avec quelques aspects qui la rendent incompatible avec la GPL de GNU.

Apache License, version 1.0

C'est une licence simple et permissive de logiciel libre sans gauche d'auteur présentant des problèmes pratiques semblables à ceux de la licence BSD, avec y compris l'incompatibilité avec la GPL de GNU.

Apple Public Source License (APSL), version 2

C'est une licence de logiciel libre, incompatible avec la GPL GNU. Nous recommandons de ne pas utiliser cette licence pour les nouveaux logiciels que vous écrivez,mais il n'y a pas de problème à utiliser et améliorer les logiciels réalisés sous cette licence. Plus d'explications sont disponibles ici.

BitTorrent Open Source License

C'est une licence de logiciel libre mais elle est incompatible avec la GPL, pour les mêmes raisons que la Jabber Open Source License.

Original BSD license

(Note : sur la page référencée ci-dessus, la licence en question figure au paragraphe « UCB/LBL ». Cette licence est parfois appelée « 4-clause BSD license »).

C'est une licence simple et permissive de logiciel libre, mais ce n'est pas une gauche d'auteur et elle comporte un grave défaut : l'odieuse « clause publicitaire BSD ». Ce défaut n'est pas rédhibitoire en ce sens que le logiciel reste un logiciel libre, mais il provoque des problèmes pratiques et en particulier l'incompatibilité avec la GPL de GNU.

Nous vous prions instamment de ne pas utiliser la licence BSD originelle pour les logiciels que vous écrivez. Si ce que vous souhaitez c'est une licence simple et permissive sans gauche d'auteur, il est bien préférable d'adopter la licence BSD modifiée ou la licence X11. Cependant, il n'y a aucune raison de ne pas utiliser les programmes publiés sous la licence BSD originelle.

Common Development and Distribution License (CDDL)

C'est une licence de logiciel libre. Elle a une étendue de gauche d'auteur similaire à celle de la Mozilla Public License, ce qui la rend incompatible avec la GNU GPL. Ce qui signifie qu'un module couvert par la GPL et un module ouvert par la CDDL ne peuvent pas être liés légalement. Nous vous pressons de ne pas utiliser la CDDL pour cette raison.

Et aussi, malheureusement, il y a l'usage dans la CDDL du terme « propriété intellectuelle ».

Common Public Attribution License 1.0 (CPAL)

C'est une licence de logiciel libre. Elle est basée sur la Mozilla Public License, et elle est incompatible avec la GPL pour les mêmes raisons : elle a plusieurs conditions pour les versions modifiées qui n'existent pas dans la GPL. Elle vous impose aussi de publier le source du programme si vous autoriser d'autres personnes à l'utiliser.

Common Public License Version 1.0

C'est une licence de logiciel libre mais malheureusement elle contient un choix de clause légale qui la rend incompatible avec la GPL de GNU.

Condor Public License

C'est une licence de logiciel libre. Elle contient quelques conditions qui la rende incompatible avec la GPL de GNU, notamment de fortes restrictions sur l'utilisation de noms relatifs à Condor et une condition de conformité aux lois d'exportation américaines.

Eclipse Public License Version 1.0

La Licence Eclipse Public est similaire à la licence Common Public License, et nos commentaires sur la CPL s'appliquent également à l'EPL. La seule modification est que l'EPL supprime les représailles plus étendues concernant la violation de licence spécifiquement contre les contributeurs du programme EPL.

IBM Public License, Version 1.0

C'est une licence de logiciel libre mais malheureusement elle contient un choix de clause légale qui la rend incompatible avec la GPL de GNU.

Interbase Public License, Version 1.0

C'est une licence de logiciel libre qui ressemble pour l'essentiel à la Mozilla Public License version 1.1. De même que la MPL, l'IPL présente des restrictions complexes qui la rendent incompatible avec la GPL. Ainsi, on n'a pas le droit de lier un module couvert par la GPL avec un autre couvert par l'IPL. En raison de cela, nous vous demandons instamment de ne pas utiliser l'IPL.

Jabber Open Source License, Version 1.0

C'est une licence de logiciel libre incompatible avec la GPL. Elle donne le droit de redistribuer sous une certaine catégorie de licences, celles qui reprennent toutes les exigences de la licence Jabber. Comme la GPL ne fait pas partie de ladite catégorie, il est impossible de redistribuer sous GPL du code soumis à cette licence. D'où l'incompatibilité.

LaTeX Project Public License 1.3a

Nous n'avons pas écrit d'ananlyse complète de cette licence. Mais il s'agit d'une licence de logiciel libre avec moins de conditions sur la distribution que la LPPL 1.2 (décrite ci-après). Elle est incompatible avec la GPL car certaines versions modifiées doivent contenir une copie ou un pointeur vers une version non modifiée.

LaTeX Project Public License 1.2

Cette licence ne contient pas tous les termes de la distribution de LaTeX. D'après ce qu'on peut y lire il s'agit bien d'une licence de logiciel libre, mais elle est incompatible avec la GPL du fait de nombreuses exigences qui ne figurent pas dans la GPL.

Cette licence comporte de nombreuses et gênantes limitations sur la façon de publier les versions modifiées, notamment une clause qui la place à l'extrême limite de l'acceptable : le fait que tout fichier modifié doive être renommé.

Pour LaTeX cette exigence est acceptable parce que ce logiciel comporte une fonctionnalité permettant de faire correspondre des noms de fichiers entre eux, de spécifier par exemple : « utiliser le fichier bar en même temps que le fichier foo ». À cause de cette fonctionnalité, l'exigence en question est simplement gênante; mais sans cette fonctionnalité la même clause constituerait un obstacle rédhibitoire qui nous mènerait à classer la licence comme non libre.

Dans la LPPL il est précisé que certains fichiers, dans certaines versions de LaTeX, peuvent opposer d'autres limitations qui les rendraient alors non libres. À cause de cela, il vous faudra sans aucun doute redoubler de vigilance si vous voulez produire une version de LaTeX qui soit un logiciel libre.

Dans la LPPL figure cette curieuse affirmation de ce que le simple fait de la présence physique de fichiers sur une machine à laquelle un certain nombre de personnes ont accès constitue déjà une distribution. Nous ne pensons pas que les tribunaux pourraient suivre une position pareille, mais il est encore plus simple de ne pas saisir les tribunaux du tout.

N'utilisez en aucun cas cette licence.

Note : les commentaires ci-dessus portent sur la version 1.2 de la LPPL datée du 3 septembre 1999.

Lucent Public License Version 1.02 (Plan 9 license)

C'est une licence de logiciel libre, incompatible avec la GPL GNU. Nous recommandons de ne pas utiliser cette licence pour les nouveaux logiciels que vous écrivez, mais il n'y a pas de problème à utiliser et améliorer Plan 9 sous cette licence.

Microsoft Reciprocal License (Ms-RL)

C'est une licence de logiciel libre ; elle a une gauche d'auteur qui n'est pas forte, mais incompatible avec la GNU GPL. Nous vous demandons de ne pas utiliser la Ms-RL pour cette raison.

Mozilla Public License (MPL)

Il s'agit d'une licence de logiciel libre, pas très stricte en tant que gauche d'auteur; contrairement à la licence X11 elle présente des restrictions complexes qui la rendent incompatibles avec la GPL de GNU. En effet, on ne peut pas, légalement, lier un module couvert par la GPL et un module couvert par la MPL. À cause de cela, nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la Mozilla Public License.

Cependant, la licence MPL 1.1 permet (section 13) à un programme ou à une portion de programme d'offrir le choix entre la MPL et une autre licence. Dans le cas d'une partie de programme qui offre la GPL de GNU comme choix possible, alors la licence de cette partie de programme est compatible avec la GPL.

Netizen Open Source License (NOSL), Version 1.0

C'est une licence de logiciel libre qui ressemble pour l'essentiel à la Mozilla Public License version 1.1. De même que la MPL, la NOSL présente des restrictions complexes qui la rendent incompatible avec la GPL. Ainsi, on n'a pas le droit de lier un module couvert par la GPL avec un autre couvert par la NOSL. En raison de cela, nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la NOSL.

Netscape Public License (NPL), versions 1.0 et 1.1

C'est une licence de logiciel libre, pas très stricte en tant que gauche d'auteur et incompatible avec la GPL de GNU. Elle est formée de Mozilla Public License et d'une clause permettant à la société Netscape d'utiliser le code que vous y avez ajouté y compris dans leurs versions propriétaires du programme. Bien entendu, vous n'avez pas le droit d'utiliser leur code en contrepartie. Nous vous supplions de ne pas utiliser la NPL.

Nokia Open Source License

Dans l'esprit de la Licence publique de Mozilla : une licence de logiciel libre incompatible avec la GPL de GNU.

L'ancienne licence d'OpenLDAP (version 2.3)

Licence permissive de logiciel sans gauche d'auteur avec quelques exigences (paragraphes 4 et 5) qui la rendent incompatible avec la GPL de GNU. Notez bien que la version la plus récente de OpenLDAP est soumise à une licence différente, compatible avec la GPL de GNU.

Nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la licence OpenLDAP pour les logiciels que vous écrivez. Toutefois, il n'y aucune raison d'éviter de faire fonctionner les logiciels publiés sous cette licence.

Open Software License, toutes versions jusqu'à la version 3.0

La Open Software License est une licence de logiciel libre. Elle est incompatible avec la GNU GPL de plusieurs mainières.

Les versions récentes de la Open Software License ont une clause qui requiert de la part des distributeurs d'obtenir un agrément explicite à la licence. Cela signifie que distribuer des logiciels sous licences OSL sur des sites FTP ordinaires, envoyer des correctifs sur une liste de diffusion ou stocker le logiciel dans un système de contrôle de version ordinaire, est une violation de la licence et vous rend passible de résiliation de cette licence. Par conséquent, la Open Software License rend très difficile à développer des logiciels en utilisant des outils courants pour les logiciels libres. Pour cette raison, et parce qu'elle est incompatible avec la GPL, nous recommandons qu'aucune version de OSL soit utilisé pour quelque logiciel que ce soit.

Nous vous pressons de ne pas utiliser la licence OSL pour les logiciels que vous écrivez. Cependant, il n'y a aucune raison à éviter d'utiliser des programmes ayant été publiés sous cette licence.

Licence OpenSSL License

La licence OpenSSL est la conjonction de deux licences, l'une d'elle est la licence de SSLeay. Vous devez suivre les deux. La combinaison résulte en une licence de logiciel libre avec gauche d'auteur qui est incompatible avec la GPL GNU. Elle contient également une clause publicitaire comme la licence BSD d'origine et la licence Apache.

Nous recommandons d'utiliser la GNUTLS plutôt que la OpenSSL pour les logiciels que vous écrivez. Cependant, il n'y a aucune raison de ne pas utiliser OpenSSL et les applications qui fonctionnent avec OpenSSL.

Phorum License, Version 2.0

C'est une licence de logiciel libre mais elle est incompatible avec la GPL. En particulier, les termes des paragraphes 3 et 4 sont incompatibles avec la GPL.

PHP License, Version 3.01

Cette licence est celle de la majeure partie du code de PHP4. C'est une licence de logiciel libre sans gauche d'auteur, incompatible avec la GPL de GNU.

Nous vous recommandons de réserver strictement l'usage de cette licence aux ajouts à PHP.

La licence de Python version 1.6b1 jusqu'à 2.0 et 2.1

C'est une licence de logiciel libre incompatible avec la GPL de GNU. La première incompatibilité est le fait que la licence de Python est soumise aux lois de l'État de Virginie (USA). La GPL ne permet pas cela.

Q Public License (QPL), Version 1.0

Il s'agit d'une licence de logiciel libre qui n'est pas une gauche d'auteur, incompatible avec la GPL de GNU. Elle présente aussi de gros inconvénients pratiques, parce que les sources modifiés ne peuvent être redistribués que sous forme de correctifs.

Nous recommandons d'éviter l'usage de la licence QT pour vos logiciels, et de n'utiliser les paquets déjà sous QPL qu'en cas de nécessité absolue. Cependant notre recommandation ne s'applique plus à la bibliothèque QT elle-même puisque dorénavant elle est sous la GPL de GNU.

Puisque la QPL est incompatible avec la GPL de GNU, il est tout à fait impossible de lier un programme sous QPL avec un autre sous GPL.

Cependant, si vous avez écrit un programme utilisant une bibliothèque couverte par la QPL (appelée FOO) et que vous voulez distribuer ce programme sous la GPL de GNU, là c'est possible sans problème. Pour votre programme, le conflit peut être résolu par l'ajout d'une notice telle que celle-ci :

  As a special exception, you have permission to link this program
  with the FOO library and distribute executables, as long as you
  follow the requirements of the GNU GPL in regard to all of the
  software in the executable aside from FOO.
Traduction :
  À titre tout à fait exceptionnel, vous avez le droit de lier
  ce programme à la bibliothèque FOO et d'en distribuer des
  exécutables à condition de suivre les recommandations
  de la GPL de GNU en ce qui concerne la totalité du logiciel
  et de ses exécutables autres que FOO.

Légalement vous avez le droit de le faire à condition que vous soyez bien détenteur des droits d'auteur sur ce programme. Joignez cette notice aux fichiers sources, à la suite du texte expliquant que le programme est couvert par la GPL de GNU.

RealNetworks Public Source License (RPSL), Version 1.0

La RPSL est une licence de logiciel libre qui est incompatible avec la GPL de GNU pour plusieurs raisons : elle nécessite que les travaux dérivés soient sous les termes de la licence RPSL, et stipule que tout litige doit se régler à Seattle, Washington.

Sun Industry Standards Source License 1.0

Licence de logiciel libre, avec gauche d'auteur pas très sévère, incompatible avec la GPL de GNU mais pas tant à cause de l'esprit, surtout à cause de certains détails.

Sun Public License

Dans l'esprit de la Licence publique de Mozilla : une licence de logiciel libre incompatible avec la GPL de GNU. Attention à ne pas confondre avec la Sun Community Source License, qui elle n'est pas une licence de logiciel libre.

La license of xinetd

Il s'agit d'une licence de logiciel libre avec gauche d'auteur incompatible avec la GPL. Elle est incompatible, parce que les conditions supplémentaires qu'elle pose sur la redistribution des versions modifiées entrent en contradiction avec les exigences correspondantes de la GPL.

Zend License, Version 2.0

Cette licence est utilisée pour une partie de PHP4. Il s'agit d'une licence de logiciel libre sans gauche d'auteur incompatible avec la GPL de GNU, qui présente quelques problèmes pratiques comparables à ceux de la licence BSD d'origine.

Nous vous recommandons de ne pas utiliser cette licence pour tout ce que vous écrivez.

Zope Public License version 1

C'est une licence libre avec gauche d'auteur simple, assez permissive, comportant des problèmes pratiques semblables à ceux de la licence BSD, qui conduisent en particulier à l'incompatibilité avec la licence GPL de GNU.

Nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la licence de Zope, version 1, pour les logiciels que vous écrivez. Toutefois, il n'y a aucune raison d'éviter de faire fonctionner les logiciels publiés sous cette licence, par exemple les versions précédentes de Zope.

La Zope Public License version 2.0 est compatible avec la GPL.

Les licences de logiciels non libres

Les licences suivantes ne méritent pas l'appellation de licences de logiciels libres. Ces licences sont par essence incompatibles avec la GPL de GNU.

Bien entendu, nous vous pressons d'éviter l'usage de licences de logiciels non libres et aussi, plus généralement, l'usage de logiciels non libres.

Nous ne pouvons évidemment pas dresser ici la liste de toutes les licences non libres sur les logiciels, chaque éditeur de logiciels propriétaires ayant la sienne. Nous nous sommes limités aux licences qui sont souvent confondues avec des licences libres alors qu'en réalité elles n'en sont pas.

Nous publions des liens vers ces licences chaque fois que nous pouvons le faire sans renier nos principes. Nous ne publions aucun lien vers des sites qui vantent, encouragent, ou facilitent l'utilisation de logiciels non libres. Nous ne voulons à aucun prix offrir une publicité gratuite à des logiciels non libres et de ce fait risquer d'encourager le public à les utiliser. C'est pour cette même raison que nous évitons de nommer les programmes qui utilisent ces licences, sauf dans quelques cas où nous estimons pouvoir le faire sans risque.

Aladdin Free Public License

En dépit de son nom, ce n'est pas une licence de logiciel libre car elle ne permet pas de faire payer pour la distribution, et interdit largement le simple empaquetage de logiciel couverts par cette licence qui demanderait une rétribution.

Apple Public Source License (APSL), version 1.x

Les versions 1.0, 1.1, et 1.2 ne sont pas des licences de logiciel libre (pour plus d'éclaircissements, suivez ce lien). Ne les utilisez pas, et s'il vous plaît évitez absolument d'utiliser tous les logiciels publiés sous cette licence. La version 2.0 de la APSL est une licence de logiciel libre.

Artistic License 1.0

Les termes de cette licence sont trop vagues pour que nous puissions parler de logiciel libre; certains passages sont un peu tordus et leur sens est peu clair. Nous vous demandons instamment d'éviter de l'utiliser, sauf dans le cadre de la double licence de Perl.

AT&T Public License

La Licence Publique AT&T est une licence non libre. Elle comporte plusieurs inconvénients assez graves :

  1. Votre droit de licence est annulé par toute modification même légère que vous pourriez apporter à la partie principale du code.
  2. Il vous faut une autorisation écrite pour pouvoir distribuer les sources ou les modifications.
  3. Vous devez avertir AT&T quand vous distribuez un correctif.
  4. Votre droit de licence peut se trouver annulé même si vous n'avez rien fait de mal (paragraphe 8/3).
  5. La compatibilité avec les lois de contrôle de l'exportation devient une condition pour la licence.
  6. Dans certaines versions de la licence, vous êtes obligé de fournir un support technique.
  7. Dans certaines versions de la licence, vous ne pouvez pas vendre un exemplaire du logiciel pour un prix supérieur au coût de la distribution.

Cette licence a encore deux autres caractéristiques odieuses :

  1. Un droit très large de licence à rebours en faveur de AT&T, qui va bien au-delà de l'usage de votre code, et même de votre code modifié.
  2. La prétention d'imposer une autorisation de leur part pour établir un lien vers leur site web. Évidemment, ceci ne constitue pas un problème pratique dans l'immédiat, le texte de licence donnant par ailleurs cette permission. (Et puis de toutes façons personne ne devrait jamais établir de liens vers des sites parlant de logiciels non libres.) Cependant, l'usage comme la diffusion d'une telle revendication est à proscrire.

eCos Public License, version 1.1

C'est l'ancienne licence eCos. À cause du fait qu'elle exige l'envoi de toute version modifiée à un développeur initial spécifique avant toute publication, nous ne pouvons pas la qualifier de licence de logiciel libre. De plus, certains autres termes de la licence pourraient révéler d'autres problèmes, nous ne sommes pas sûrs de leur sens.

À présent, eCos est disponible sous la GPL de GNU avec en plus l'autorisation de lier avec des programmes non libres.

GPL pour les programmes informatiques de l'Administration publique

La GPL-PA (dont le nom original est en portugais « Licença Pública Geral para Administração Pública ») est non-libre pour plusieurs raisons :

  • Elle ne permet l'utilisation que dans des « circonstances normales ».
  • Elle ne permet pas la distribution du code source sans les binaires.
  • Ses permissions sont caduques après 50 ans.
Hacktivismo Enhanced-Source Software License Agreement (HESSLA)

Ce n'est pas une licence de logiciel libre, car elle pose des restrictions sur les utilisations du logiciel et également, de manière substantielle, les utilisations possibles des versions modifiées du logiciel.

Jahia Community Source License

La Jahia Community Source License n'est pas une licence de logiciel libre : l'usage du code source est limité aux objectifs de recherche.

L'ancienne licence de ksh93

ksh93 était distribué avec une licence originale qui n'était pas une licence de logiciel libre. Une des raisons de cela est son exigence d'envoi de toutes modifications au développeur initial.

ksh93 est maintenant publié sous Common Public License.

La licence de Lha

La licence Lha doit être considérée comme non libre car elle est trop imprécise pour donner des permissions claires.

Microsoft Limited Public License (Ms-LPL)

Cette licence n'est pas libre à cause de la section 3(F), qui nécessite que tout logiciel modifé que vous faites à partir du code original doit pouvoir s'exécuter sous Windows. La Microsoft Public License n'a pas cette restriction.

Microsoft Limited Reciprocal License (Ms-LRL)

Cette licence n'est pas libre à cause de la section 3(G), qui nécessite que tout logiciel modifé que vous faites à partir du code original doit pouvoir s'exécuter sous Windows. La Microsoft Reciprocal License n'a pas cette restriction.

Microsoft Reference License

Cette licence n'est pas libre : vous n'êtes pas du tout autorisé à modifier le logiciel, et vous n'êtes autorisé à le partager que dans des circonstances très particulières.

Microsoft's Shared Source CLI, C#, and Jscript License

Cette licence n'autorise pas la distribution commerciale et ne permet l'utilisation commerciale que dans des circonstances déterminées.

Microsoft a d'autres licences qu'elle décrit comme « Shared Source », parmi lesquelles certaines ont diverses restrictions.

Microsoft Windows Embedded CE 6.0 Shared Source License

Cette licence n'est pas libre car elle impose diverses limitations sur le type de modifications que vous pouvez faire. Par exemple, votre logiciel modifié doit pouvoir s'exécuter sous WinCE, et vous devez fournir une assistance aux utilisateurs de votre logiciel.

NASA Open Source Agreement

L'Accord Open Source de la NASA, version 1.3, n'est pas une licence de logiciel libre car elle comporte une provision qui nécessite que les modifications doivent être votre « création originale ». Le développement de logiciel libre dépend de la combinaison de code de différentes parties et la licence de la NASA ne le permet pas.

Nous vous pressons de ne pas utiliser cette licence. De plus, si vous êtes citoyen des États-Unis, veuillez écrire à la NASA pour leur demander une vraie licence de logiciel libre.

Open Public License

Ce n'est pas une licence de logiciel libre, car elle exige l'envoi avant publication de toute version modifiée à l'un des développeurs initiaux. D'autres termes de la licence pourraient bien être également problématiques, nous ne savons pas au juste si nous avons bien tout compris.

La licence de PINE

La licence de PINE n'est pas une licence de logiciel libre car elle interdit la distribution de versions modifiées. Elle restreint également le support qui peut être utilisé pour vendre des copies.

Veuillez noter que le successeur de Pine, Alpine, est publié sous Apache License, version 2.0.

L'ancienne licence Plan 9

Ce n'est pas une licence de logiciel libre; il lui manque des libertés essentielles comme celle de modifier le programme et d'utiliser les modifications. Bien évidemment il ne faut pas l'utiliser, et il faut éviter absolument d'utiliser les logiciels publiés sous cette licence. Pour plus de détails et commentaires sur cette licence.

En septembre 2002, nous avons remarqué que la licence de Plan 9 avait été modifiée dans un sens encore plus restrictif (alors que le texte porte toujours la date du 20 septembre 2000). Cependant, un autre changement de licence en 2003 fait de Plan 9 un logiciel libre.

Reciprocal Public License

La Reciprocal Public License n'est pas une licence de logiciel libre à cause de trois problèmes : 1. Elle limite le prix que l'on peut demander pour la copie initiale. 2. Elle nécessite qu'une notification soit envoyée au développeur d'origine lors de la publication d'une version modifiée. 3. Elle nécessite la publication de toute version modifiée qu'utilise une organisation, même si elle l'utilise de façon privée.

La licence de Scilab

Ce n'est pas une licence de logiciel libre car elle n'autorise pas la distribution commerciale d'une version modifiée.

Simple Machines License

En dépit de son nom, c'est uen licence logicielle, mais n'est pas libre pour plusieurs raisons :

  • Vous devez obtenir l'accord de licenceur avant de distribuer le logiciel.
  • Vous ne pouvez pas vendre des copies du logiciel.
  • Il est possible que votre licence soit résiliée si vous reçu le logiciel de quelqu'un qui n'obéit pas aux termes de la licence.
La licence Squeak

Appliquée au logiciel, ce n'est pas une licence de logiciel libre car elle requiert de tous les utilisateurs, quel que soit leur pays, d'obéir aux lois américaines sur le contrôle de l'exportation. Appliquée aux polices, elle ne permet pas non plus les modifications.

En plus, elle requiert de la part des utilisateurs, d'indemniser le développeur, ce qui est suffisant pour les utilisateurs pour les faire réfléchir à deux fois avant de l'utiliser.

Sun Community Source License

Ce n'est pas une licence de logiciel libre; il lui manque des libertés essentielles comme celle de publier les versions modifiées. N'utilisez pas cette licence, et s'il vous plaît évitez absolument d'utiliser les logiciels publiés sous cette licence.

Sun Solaris Source Code (Foundation Release) License, Version 1.1

Ce n'est pas une licence de logiciel libre. Elle interdit la redistribution ainsi que l'usage commercial du logiciel, et elle peut être révoquée.

University of Utah Public License

La Licence publique de l'Université de l'Utah est une licence non libre en ce qu'elle n'admet pas la redistribution à but commercial. Elle prétend aussi restreindre l'utilisation commerciale du logiciel, et même l'activité de conseil autour du logiciel. De telles restrictions sont probablement impossibles à faire valoir en droit des États-Unis, c'est peut-être différent dans d'autres pays; en tout cas ce sont des prétentions scandaleuses.

Le fait que l'Université de l'Utah utilise cette licence est exemplaire de cette dangeureuse tendance des universités à restreindre l'accès au savoir au lieu d'en faire profiter le public.

Si vous voyez une université essayer d'imposer une licence comme celle-ci sur un logiciel que vous êtes en train d'écrire, ne perdez pas tout espoir. Avec de la persévérance et de la fermeté, plus un peu de capacité à anticiper, il est possible d'obtenir gain de cause sur les requins qui administrent les universités.

Le mieux est de soulever le problème le plus tôt possible.

La Licence de YaST

Ce n'est pas une licence de logiciel libre. En effet, elle interdit toute distribution contre une rétribution, ce qui empêche de l'inclure dans aucun des ensembles de logiciels libres vendus sous forme de CD-ROM par des sociétés commerciales ou par des organisations telles que la FSF.

Le paragraphe 2a pose peut-être encore un autre problème mais il y manque un mot apparemment, du coup nous ne savons pas bien quel est le sens visé.

(Le logiciel YaST lui-même n'utilise plus cette licence non libre YaST ; c'est maintenant un logiciel libre, publié sous la licence GPL GNU).

Les licences sur la documentation

Les licences de documentation libres

Voici une liste de licences que l'on peut qualifier de licences de documentation libre :

GNU Free Documentation License

Cette licence a été conçue pour les documents sous gauche d'auteur. Nous prévoyons de l'adopter pour tous les manuels GNU. Elle convient également pour d'autres catégories d'œuvres utiles telles que les manuels scolaires ou les dictionnaires, par exemple. Son domaine d'application n'est d'ailleurs pas exclusivement celui des œuvres textuelles (« livres »).

Apple's Common Documentation License, Version 1.0

Cette licence de documentation libre est incompatible avec la FDL de GNU, à cause du paragraphe 2c qui énonce : « Vous ne devez ajouter aucun autre terme ou condition à cette licence », tandis que la FDL comporte d'autres termes non prévus par la Common Documentation License.

FreeBSD Documentation License

C'est une licence libre pour la documentation, permissive et sans gauche d'auteur, compatible avec la GNU FDL.

Open Publication License, Version 1.0

Cette licence peut être utilisée comme licence de documentation libre. C'est une licence de documentation libre et une gauche d'auteur, à condition que le détenteur du copyright ne fasse usage d'aucune des « OPTIONS » indiquées dans le paragraphe VI de la licence. Si l'une d'elles est invoquée, alors la licence devient non libre.

Dans la pratique, utiliser ou recommander cette licence représente un piège. Si vous formulez ainsi votre recommandation : « Utilisez la Licence Open Publication version 1.0, mais pas les options », la deuxième partie risque fort de tomber aux oubliettes; votre interlocuteur va utiliser la licence avec ses options, publiera un manuel non libre, et pensera qu'il ou elle a suivi votre conseil.

De même, si vous utilisez cette licence sans aucune des options pour que votre manuel soit libre, quelqu'un d'autre pourrait vouloir vous imiter, puis considérer ultérieurement les options comme une question de détail, et pour finir nous aurions un manuel non libre.

Par conséquent, même si les manuels publiés sous cette licence peuvent être qualifiés de documentation libre si aucune option n'est invoquée, il vaut mieux utiliser la GNU Free Documentation License pour éviter tout risque d'entraîner quelqu'un sur une mauvaise voie.

Notez bien que cette licence n'est pas la même que l'Open Content License. On confond souvent ces deux licences, car on abrège fréquemment l'Open Content License en « OPL ». Pour des raisons de clarté, il vaut mieux ne pas utiliser l'abréviation « OPL » ni pour l'une, ni pour l'autre. Cela vaut la peine d'écrire les mots entiers plutôt que l'abréviation pour être sûr que les gens comprennent bien ce que vous dites.

Les licences de documentation non libres

Voici une liste de licences qui ne peuvent pas être qualifiées de licences de documentation libre :

Open Content License, Version 1.0

Cette licence ne peut pas être qualifiée de libre à cause des restrictions qu'elle pose sur la vente des copies. Nous recommandons de ne pas utiliser cette licence.

Notez bien que cette licence n'est pas la même que la Licence Open Publication. La pratique courante qui veut que « Open ContentLicense » soit abrégé en « OPL » produit une confusion entre les deux termes. Pour des raisons de clarté, il vaut mieux ne pas utiliser l'abréviation « OPL » ni pour l'une, ni pour l'autre. Cela vaut la peine d'écrire les mots entiers plutôt que l'abréviation pour être sûr que les gens comprennent bien ce que vous dites.

Open Directory License (aussi appelée dmoz.org License)

Ce n'est pas une licence de documentation libre. Les problèmes principaux sont l'absence de permanence du droit de redistribuer toutes les versions, et l'exigence de vérification constante auprès du site web. Ce sont des restrictions trop importantes à la liberté de l'utilisateur.

Les licences des œuvres d'usage pratique autre que les logiciels et la documentation

GNU General Public License

La GPL de GNU peut être utilisée pour des données générales qui ne sont pas des logiciels, l'important étant de pouvoir identifier quelque chose d'équivalent à la notion de « code source ». Apparemment, la DSL (voir ci-dessous) exige elle aussi que vous déterminiez ce que vous considérez comme le « code source », et elle utilise pour ce mot la même définition que la GPL.

GNU Free Documentation License

La FDL de GNU est recommandée pour les manuels scolaires et les supports éducatifs, pour toutes les matières d'enseignement - le terme de « documentation » désigne en fait l'équivalent des manuels et autres supports éducatifs en ce qui concerne l'utilisation d'équipements ou de logiciels. Nous recommandons aussi la FDL de GNU pour les dictionnaires, les encyclopédies, et toutes les autres œuvres destinées à offrir de l'information pour un usage concret.

Creative Commons Attribution 2.0 license (aussi appelée CC-BY)

C'est une licence libre sans gauche d'auteur pour les œuvres artistiques et de divertissement. Veuillez ne pas l'utiliser pour des logiciels ou de la documentation, car elle est incompatible avec la GNU GPL et la GNU FDL.

Il n'y a littéralement pas de liberté spécifique que toutes les licences Creative Commons n'autorisent. Cependant, dire qu'une œuvre « utilise une licence Creative Commons », c'est laisser sans réponse toutes les questions importantes sur la licence de l'œuvre. Quand vous voyez une telle déclaration, veuillez suggérer de la rendre plus claire. Et si quelqu'un propose d'utiliser une « licence Creative Commons » pour une certaine œuvre, il est essentiel de demander immédiatement « Laquelle ? ».

Creative Commons Attribution-Sharealike 2.0 license (aussi appelée CC-BY-SA)

C'est une licence libre avec gauche d'auteur pour les œuvres artistiques et de divertissement. Veuillez ne pas l'utiliser pour des logiciels ou de la documentation, car elle est incompatible avec la GNU GPL et la GNU FDL.

Veuillez être spécifique sur la licence Creative Commons qui est utilisée.

Design Science License (DSL)

C'est une licence libre avec gauche d'auteur, pour les données générales. Elle n'est pas compatible avec la GPL ni avec la FDL de GNU, aussi est-il préférable de ne pas l'employer pour des logiciels ni pour de la documentation. Elle convient pour les autres sortes de données.

Free Art License

C'est une licence libre avec gauche d'auteur faite pour les œuvres artistiques. Elle autorise la distribution commerciale, tout en précisant qu'une œuvre de plus grande taille qui inclurait l'œuvre soumise à la licence doit être elle-même libre. Veuillez ne pas l'utiliser pour des logiciels ou de la documentation, car elle est incompatible avec la GNU GPL et la GNU FDL.

Licences pour les polices de caractères

En tous cas, les licences ci-dessous s'appliquent à l'instantiation d'une conception dans un fichier d'ordinateur, et non à la conception artistique. En l'état de nos connaissances, il est toujours possible de mettre un droit d'auteur pour la mise en œuvre d'une conception. Le statut légal de la conception artisitique est complexe et varie selon les juridictions.

GNU General Public License

La GPL GNU peut être utilisée pour les polices. Cependant, notez qu'elle ne permet pas d'intégrer la police dans un document à moins que celui-ci ne soit aussi sous licence GPL. Si vous voulez permettre cela, utilisez l'exception pour les polices.

Arphic Public License

C'est une gauche d'auteur de licence de logiciel libre incompatible avec la GPL. Elle est d'un usage habituel pour les polices de caractères, et dans ce cadre précis l'incompatibilité GPL ne pose pas de problème.

SIL Open Font License 1.1

La licence Open Font License (y compris sa version originale, la version 1.0), est une licence libre pour les polices de caractères. Sa seule condition inhabituelle c'est que les polices doivent être distribuées avec un programme pour ordinateur plutôt que seules. Puisqu'un simple programme « Hello World » satisfait cette condition, c'est sans danger. La FSF et la SIL recommandent de ne pas utiliser cette licence pour autre chose que des polices de caractères.

Licences pour les œuvres d'opinion et de jugement

Les œuvres qui expriment l'opinion de quelqu'un (mémoires, éditoriaux, etc.), servent un propos fondamentalement différent d'une œuvre d'usage pratique comme les logiciels ou la documentation. À cause de cela, nous nous attendons à ce qu'elles donnent aux destinataires un ensemble de permissions différentes : la permission de copier et de distribuer l'œuvre telle quelle, pour une utilisation commerciale ou non. Richard Stallman parle de ceci fréquemment dans ses discours.

Parce que beaucoup de licences répondent à ces critères, nous ne pouvons pas toutes les lister. Si vous en recherchez une pour vous-même cependant, il en existe deux que nous recommandons :

GNU Verbatim Copying License

C'est la licence utilisée sur les sites Web de GNU et de la FSF. Elle est très simple, et particulièrement adaptée pour les œuvres écrites.

Creative Commons Attribution-NoDerivs 3.0 license (aussi connue sous CC-BY-ND)

Cette licence fournit les mêmes permissions que notre licence de copie verbatim, mais elle est bien plus détaillée. Nous la recommandons particulièrement pour les œuvres audio et/ou video d'opinion. Veuillez être spécifique sur la licence Creative Commons qui est utilisée.

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